Avis de signature et de mise à disposition

Consultez les avis de signature et de mise à disposition en cours dans la métropole nantaise.

Articles L332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme
Par décision de la Présidente de Nantes Métropole n°2022-420 du 22 mars 2022, une convention de projet urbain partenarial a été conclue et signée sur le secteur Graslin, rues du Chapeau-Rouge, Lekain et Louis Préaubert.

La convention de projet urbain partenarial a été signée le 9 mai 2022 avec la SCCV GRASLIN.

Cette convention est tenue à disposition du public pendant un mois, du vendredi 3 février 2023 au vendredi 3 mars 2023 :

au siège de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars – Nantes
à la Direction Aménagement Urbanisme Nantes, 5 rue Vasco de Gama 3ème étage - Nantes, aux jours et heures d’ouverture au public
sur cette page

Elle est accompagnée d’un document graphique faisant apparaître le périmètre concerné.
Consulter la convention

Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du Projet Global Nantes Nord à Nantes.
La concession a été signée avec Loire Océan Métropole Aménagement le 7/08/2019 et notifiée le 30/08/2019.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à diriger les études réglementaires et opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés. Il assure également la gestion globale de l'opération afin de mettre en oeuvre le programme prévu.

Consultez la concession

La concession est aussi consultable sous format papier à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois :
- au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars,
- au pôle Erdre et Cens – 37 boulevard Einstein à Nantes,
- à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville ,
- à la mairie annexe Nantes Nord – 39 route de la Chapelle sur Erdre.

Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :

Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Motivations du projet

Synthèse des observations du public

Mémoire en réponse AE

Bilan de la concertation

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier Plaisance à Orvault.
La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 3/01/2022 et notifiée le 3/01/2022.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à piloter l’opération, acquérir les biens immobiliers nécessaires et les commercialiser, réaliser les études réglementaires, pré-opérationnelles et opérationnelles, réaliser les aménagements et travaux prévus au programme.

La concession est consultable à tout moment :

► sous format papier : à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Aménagement et Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30

Consultez la concession