Articles L332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme
Par décision de la Présidente de Nantes Métropole n°2022-420 du 22 mars 2022, une convention de projet urbain partenarial a été conclue et signée sur le secteur Graslin, rues du Chapeau-Rouge, Lekain et Louis Préaubert.
La convention de projet urbain partenarial a été signée le 9 mai 2022 avec la SCCV GRASLIN.
Cette convention est tenue à disposition du public pendant un mois, du vendredi 3 février 2023 au vendredi 3 mars 2023 :
- au siège de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars – Nantes
- à la Direction Aménagement Urbanisme Nantes, 5 rue Vasco de Gama 3ème étage - Nantes, aux jours et heures d’ouverture au public
- sur cette page
Elle est accompagnée d’un document graphique faisant apparaître le périmètre concerné.
Consulter la convention