metropole.nantes.fr : Avis de signature et de mise à disposition

Par délibération du 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du Projet Global Nantes Nord à Nantes.
La concession a été signée avec Loire Océan Métropole Aménagement le 7/08/2019 et notifiée le 30/08/2019.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à diriger les études réglementaires et opérationnelles, réaliser certains aménagements et équipements, acquérir les emprises foncières nécessaires et commercialiser des terrains viabilisés. Il assure également la gestion globale de l'opération afin de mettre en oeuvre le programme prévu.

Consultez la concession

La concession est aussi consultable sous format papier à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Par délibération du 13 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la réalisation de la ZAC de Pirmil Les Isles à Nantes, Rezé et Bouguenais.
La délibération est affichée aux lieux suivants pendant un mois du vendredi 19 juin 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus :

Siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes),
Mairie de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville) et Mairie Annexe de Nantes sud (2 route de Clisson).

Le dossier de réalisation est consultable pendant cette durée à Nantes Métropole :

En format papier à la Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 5 rue Vasco de Gama – Nantes de 9h à 12h et de 14h à 17h
En format numérique ci-dessous

Dossier de réalisation ZAC Pirmil Les Isles

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.
Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer.
Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :

Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants :

Mairie de Saint-Nazaire Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
Mairie de Pornichet - service urbanisme 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30
Mairie de Montoir de Bretagne 65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
Mairie de Donges Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
Mairie de La Chapelle-Launay 2 Place de l'Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30
Mairie de Lavau sur Loire 1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h
Mairie de Bouée 2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h
Mairie de Bouaye 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30
Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi
Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole 3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
CARENE 4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
Communauté de communes Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Nantes métropole 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire 2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

Le public pourra également adresser ses observations sur :

un registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/2711
ou à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr

Par délibération du 09 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé la prise en considération d’un périmètre d’étude sur le secteur dénommé Chêne Ferré commune de Vertou.

La délibération est affichée pendant un mois au siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ de Mars), au pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble (6 rue Marie Curie à Vertou), ainsi qu’à la mairie de Vertou (2 place Saint-Martin).

La délibération ainsi que son plan annexé sont tenus à la disposition du public au siège de Nantes Métropole (5 rue Vasco de Gama à Nantes – Département du Développement Urbain), au pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble et à la mairie de Vertou, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Consulter la délibération

Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois :
- au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars,
- au pôle Erdre et Cens – 37 boulevard Einstein à Nantes,
- à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville ,
- à la mairie annexe Nantes Nord – 39 route de la Chapelle sur Erdre.

Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :

Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Motivations du projet

Synthèse des observations du public

Mémoire en réponse AE

Bilan de la concertation

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la signature du traité de concession d’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier Plaisance à Orvault.
La concession a été signée avec Nantes Métropole Aménagement le 3/01/2022 et notifiée le 3/01/2022.

Les missions de l'aménageur consistent notamment à piloter l’opération, acquérir les biens immobiliers nécessaires et les commercialiser, réaliser les études réglementaires, pré-opérationnelles et opérationnelles, réaliser les aménagements et travaux prévus au programme.

La concession est consultable à tout moment :

► sous format papier : à Nantes Métropole sur simple demande :
Direction Aménagement et Urbanisme Agglomération – 5 rue Vasco de Gama
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30

Consultez la concession

Afin de permettre la réalisation d’un projet de résidence sociale le long du Chemin de la Censive du Tertre à Nantes, il est nécessaire au préalable de modifier le zonage du PLUm de cette parcelle afin d’y autoriser du logement. Cette parcelle, classée en US (zone d’équipements) sur le plan de zonage, doit évoluer vers un secteur UMb (projet urbain) sur une partie de la parcelle WW48 sise sur la commune de Nantes.

Conformément à la décision de la Présidente de Nantes Métropole n°2022-251, le dossier correspondant, accompagné de l’exposé des motifs, est mis à disposition du public pendant un (1) mois, du 04/03/2022 au 04/04/2022 inclus.

Durant cette période le dossier est consultable en ligne avec un registre dématérialisé afin d'y formuler des observations,

ainsi qu’aux heures et jours habituels d’ouverture où le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet:
- au siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ de Mars – 44923 Nantes Cedex 9),
- au pôle de proximité Erdre et Cens (48 boulevard Albert Einstein - 44300 Nantes ),
- à la mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg – 44000 Nantes)

Par délibération du 10 décembre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la modification du dossier de réalisation de la zone
d’aménagement concerté Champ de Manoeuvre à Nantes.

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant un mois du 21 juin au 21 juillet
2022:
- au siège de Nantes Métropole - 2 cours du Champ de mars,
- au pôle Erdre et Loire – 222 Bd jules Verne à Nantes,
- à la mairie de Nantes – 2 rue de l’Hôtel de Ville ,
- à la mairie annexe du Ranzay - 249 Route de Saint Joseph à Nantes

➢ Le dossier de réalisation de la ZAC en format papier est consultable à l’adresse suivante :
Département Urbanisme et Habitat – Direction Urbanisme et Aménagement Nantes
3è étage – Bureau M316

5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Consulter la délibération

Consulter l'avis

Consulter le dossier de réalisation modificatif

Consulter le programme des équipements publics