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De nouvelles règles pour relancer la construction de logements et conforter la nature

Actualités Publié le 06 avril 2023

Le Plan local d’urbanisme métropolitain va faire l’objet d’une nouvelle modification. L’enjeu est double : construire plus de logements, tout en étant toujours plus sobre dans l’utilisation du foncier afin d’atteindre l’objectif de  réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels et forestiers.

La Métropole veut construire 6000 logements neufs par an, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. © Valéry Joncheray pour Nantes Métropole
La Métropole veut construire 6000 logements neufs par an, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. © Valéry Joncheray pour Nantes Métropole

Approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil métropolitain, le Plan local d’urbanisme métropolitain – le fameux PLUm – a fait l’objet, depuis, de procédures de modifications traduisant les projets nouveaux ou ajustant les règles selon l’évolution du territoire. « L’enjeu principal est de concilier le développement de la métropole et nos objectifs volontaristes en matière de nature en ville, explique Pascal Pras, maire de Saint Jean-de-Boiseau, vice-président de Nantes Métropole en charge de l’urbanisme durable, des projets urbains et de l’habitat. Cela passe par la préservation de l’environnement et des terres agricoles avec des choix d’aménagement durables et économes en foncier, permettant à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire ou qui souhaitent s’y installer de pouvoir bénéficier d’espaces de qualité. »

De nouvelles règles pour la période post 2025

Dans le cadre de la 2e modification du PLUM, le Conseil métropolitain du 10 février 2023 a défini de nouvelles règles permettant à la fois de relancer la production de logements, en facilitant le développement d’une offre pour toutes et tous avec l’identification de sites propices à de futures opérations, et de conforter la place de la nature. Il s’agit en particulier d’amplifier la démarche de sobriété foncière inscrite dans le PLUm de 2019, en devançant les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience qui vise le zéro artificialisation nette en 2050.

Le cap est clair : construire 6000 logements neufs par an, dont 2000 logements locatifs sociaux, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (par rapport à la période 2004-2014) afin de tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette dès 2030.

Habitat et cadre de vie : il s’agit de poursuivre un partage des lieux de développement entre l’urbain, l’agriculture et la nature, dans la perspective de limiter ceux dédiés à l’habitat, au développement économique et aux infrastructures et de promouvoir des projets écologiques et solidaires. Concernant l’habitat des gens du voyage, la volonté est de trouver de nouvelles solutions pour permettre leur installation.

Environnement : il s’agit de renforcer la biodiversité par l’ajout ou la protection d’arbres ou de boisements en espaces boisés classés (EBC), d’encourager le développement de surfaces éco-aménagées. Les nouvelles zones à urbaniser concernent uniquement  le tissu urbain existant, les zones « 1AU » et les zones « 2AU ». Il s’agit d’expertiser 23 d’entre elles (82 dans l’objectif du PLUm) pour proposer un zonage plus adapté afin de préserver des surfaces non artificialisées qui pourraient contribuer au Projet alimentaire territorial de Nantes Métropole ou conforter la place de la nature.

Économie : l’enjeu et de favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité, prendre en compte les projets de renouvellement urbain des pôles commerciaux, ouvrir à l’urbanisation des zones destinées à l’accueil d’activités de production, de fabrication et de logistique, tout en préservant le cadre de vie et l’environnement. Il s’agit aussi d’encourager la mixité des fonctions et la ville des courtes distances, faciliter la création de surfaces pour les activités de production, y compris agricoles, en étudiant des évolutions réglementaires.

Mobilités : cette modification du PLUm vise à garantir la mise en œuvre de mobilités durables, avec des emplacements réservés aux liaisons douces, des cheminements cyclables et piétons, et d’étudier les modalités de réalisation de stationnements des vélos.

Un mois de concertation avec les habitantes, habitants et associations locales

Cette seconde procédure de modification du PLUm fait l’objet d’une concertation associant les habitantes, habitants et associations locales. Du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, le public peut s'informer sur le projet et faire part ses observations ou propositions. Le dossier est consultable sur le site internet de la métropole rubrique Participer/concertation préalable et en version papier au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairies des communes. Les contributions peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ou par courrier adressé à Madame la Présidente de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes cedex 9.