Réagir face à une discrimination

S’informer en cas de discrimination

• AlloNantes discriminations au 02 40 41 95 96

Ce service téléphonique vous écoute et vous oriente vers les structures les plus adaptées à votre situation.
Tel : 02 40 41 95 96 (prix d’un appel local)
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Ou par mail : mission.egalite@nantesmetropole.fr

• Signaler une discrimination au réseau de vigilance

Vous avez été victime d’une discrimination ? Signalez-la en ligne de façon anonyme. Votre signalement sera transmis à la mission égalité et au réseau de vigilance des discriminations (Ravadis) de Nantes métropole. Vous contribuerez ainsi à rendre visibles les discriminations pour mieux lutter contre elles.

• Les structures spécialisées

Selon le type de discrimination auquel vous faites face, vous pouvez prendre contact avec une ou plusieurs structures de la métropole nantaise.
Consultez la liste des structures spécialisées.

Consulter un avocat

Les avocats du barreau de Nantes sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter tout au long de vos démarches. Ils proposent une première consultation gratuite d’orientation juridique.
Pour obtenir un bon de consultation gratuite à la Maison de l’Avocat, rendez-vous sur place ou téléchargez-le en ligne.

Maison de l’Avocat
25 rue La Noüe Bras de Fer - Nantes
Tel : 02 40 20 48 45
Du lundi au vendredi de 14h à 17h

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte dans un commissariat de police, de la gendarmerie ou auprès du procureur de la république dans un délai de 6 mois après les faits.
L'auteur ou l’auteure des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Si l'auteur ou l’auteure est un agent ou une agente du public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Pour obtenir réparation, vous pouvez vous constituer partie civile au pénal.

Saisir la justice en cas de discrimination professionnelle 

En cas de licenciement abusif, de refus d'une promotion, ou de traitement inégal à l'embauche, vous pouvez saisir des instances spécifiques.

• Syndicats et inspection du travail   

En premier lieu, vous pouvez vous tourner vers votre syndicat ou l’inspection du travail pour vous informer sur les recours possibles.
 

• Le conseil des prud'hommes pour le secteur privé

Vous pouvez effectuer une procédure en ligne en remplissant le formulaire.

26 boulevard Vincent-Gâche – Nantes
Tel : 02 40 20 61 30
Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30
 

• Le tribunal administratif pour le secteur public

Pour les particuliers, les requêtes sont à déposer à l'accueil ou à adresser par courrier avec accusé de réception.

Place de l'Édit-de-Nantes
BP 18529
44185 NANTES Cedex
Tel : 02 51 84 77 7
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30  et de 13h30 à 16h15
nantes.tribunal-administratif.fr

Trouver une alternative grâce au Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante qui vous conseille et vous permet d’envisager des alternatives avant de passer à l’action en justice :

• une médiation pour entendre les personnes concernées par l’intermédiaire d’un médiateur
• une transaction pour un accord à l’amiable (versement d'une amende, indemnisation de la victime...) validée par le procureur de la République
• une action en justice en dernier recours par la saisie du procureur de la République

A Nantes

Quartier centre-ville
5A, rue Maurice-Duval 
Tel : 02 40 08 00 34
Les mardis et mercredis (sauf dernier du mois), et les jeudis (sauf 2e du mois)

Quartier Dervallières
Maison de justice et du droit 
21 rue Charles-Roger
Tel : 02 51 80 64 30
Les lundis

Quartier Nantes Nord
Point d’accès au droit
3 rue Eugène-Thomas
Tel : 02 40 41 61 80
Les jeudis

A Rezé

Maison de justice et du droit
8 rue Jean-Baptiste-Vigier 
Tel : 02 51 11 37 00
Les lundis

Sur internet ou par téléphone

Vous pouvez également prendre contact avec un délégué du Défenseur des droits en remplissant le formulaire ou par téléphone.
Tel : 09 69 39 00 00 (numéro national / coût d’un appel local)
defenseurdesdroits.fr

S’engager contre les discriminations

Vous souhaitez témoigner, vous engager aux côtés de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du tissu d’acteurs locaux ?